au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Y... épouse LE ROUX née le 28 Novembre 1965 à PARIS (75014) ... 69126 BRINDAS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie

DU 25 Octobre 2022 APPELANT : Mme [W] [M] [X] épouse [V] née le 26 juillet 1948 à [Localité 10] (69) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX

1966 à CASABLANCA (MAROC) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Stéphanie

IFRAC FORMATION Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest

DBX6-W-B7I-YYCW N° RG 24/00868- N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCW Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [R], [C], [P] [F] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05139 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHQI NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Stéphanie

: Stéphanie HAINCOURT, Juge, Assistés de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 12 Janvier 2026 et lors de la mise à disposition au greffe.

né le 21 Avril 1966 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ... 69620 OINGT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC, INTIME Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Stéphane

Monsieur Stéphane X... aux entiers dépens.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

né le 17 Janvier 1965 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42500 LE-CHAMBON-FEUGEROLLES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SAS Jean

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

19/07269 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGXC [N] [H] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie

DEPANNAGE REMORQUAGE MANRIQUE C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE Me Arielle

social est [Adresse 13], domicilié en son étude, [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.