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218 résultats pour « Stephanie FALZONE-SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6364ba09e405357f749ea426

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A l'issue de la seconde visite médicale de reprise du 24 août 2011, le médecin du travail a déclaré Madame [J] : « Inapte à la reprise de son poste.

Source officielle

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CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Alors qu'il vous aurait suffi de faire installer un verrou à code sur la porte du sous-sol, vous n'avez pas réagi à ces alertes, laissant vos collaboratrices, seules à leur poste, en situation d'anxiété

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement, par lettre datée du 31 mars 2023, dans les termes suivants : « Monsieur, Nous faisons suite à

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

D..., lui rendait compte quotidiennement, voire plus fréquemment encore, de ses activités ; que Stéphane D... a pu fournir à son patron des renseignements sur les conditions dans lesquelles Antonio B.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d283c9498318209bcf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Com prise en la personne de son représentant légal en exercice à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La cour observe que le salarié ne pouvait prétendre au maintien inéluctable de son emploi jusqu'à son admission à la retraite, et que, par ailleurs, l'incidence du licenciement sur la retraite ne peut

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73384fc2fb864ebd1d14

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Soc., 17 février 1993, pourvoi n° 88-45.539, Bull V n°55 et Cass. Soc. 28 septembre 2011, pourvoi n°10-17.343).

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f139

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016c8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

travail et de votre agressivité à son égard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02383

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

SOC.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8f5

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f673

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

19e chambre

603496e0ca97d1838b50d444

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

de son magasin, et d'une mauvaise gestion de son personnel entraînant des " mouvements incessants " devenus " inacceptables ".

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742115c

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e88

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

n'a pas recherché de postes susceptibles de permettre son reclassement avec le cas échéant une formation ou une adaptation et ne lui a proposé aucun poste disponible avant de procéder à son licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[K] a été déclaré apte à son poste de travail le 6 août 2019 lors d'une visite médicale d'embauche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fbd

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

solde de tout compte, il a reçu une prime exceptionnelle de 10.000 € pour ses bons résultats.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe460cdc6046d4786c86a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'employeur et des sanctions liées à son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aae77ef77d000880b31a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

payer son crédit du fait des carences de son employeur.

Source officielle