N° RG 23/03228 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S5J PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [C], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane

délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie

RCS de [Localité 20] sous le n° 401 449 855, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 804 125 391,dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légale en exercice, toutes deux représentées par Me Stéphane

Mettons hors de cause la SAS SEDGWICJ FRANCE SA.

LE MELGOR nom commercial AUX SAVEURS DE STEPHANIE immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 481 970 911 prise en son établissement secondaire et prise en la personne de son représentant légal domicilié

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 N° 2016/123 JPM Rôle N° 14/14810 [V] [Z], VEUVE [Y] C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU 'PALAIS STEPHANIE

le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la société CFC représentée par Maître Stéphane

EXPERTISES “I.E.E.” 9 rue Hoche 47005 AGEN LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES - dont le mandataire en France est la SAS LLOYD’S FRANCE 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentées par Maître Stéphane

LA COUR : Lors des débats du 04 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandrine DAVIOT, Conseiller Mme Sandra LEROY, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie

5] représentée par Maître Philippe BUISSON, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #R0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie

Décision du 12 Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/08513 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie

complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE, dont le siège est 30, avenue de Messine

de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0706 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC), dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [P

Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SELARL AJ PARTENAIRES, en qualité de mandataire ad hoc de la SNC LA COMPAGNIE DE [Localité 9] 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent