TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Stéphanie BERLAND

assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SwissLife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/06482 [U] C/ EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE VENANT AUX DROIT DE LA STE LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS APPEL D'UNE DÉCISION

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guérrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Le président de la 1ère chambre Stéphane Wegner La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

[Localité 22] représenté par Maître Stéphanie WEBER, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN, et Maître Bertrand BEAUX, avocat postulant au barreau de la DROME Madame [D] [A] [Adresse 19] [Localité 23

[Q] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-38185-2025-2191

[C] [Y] né le 09 Avril 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [5] Ayant pour conseil Maître LEFEVRE Stéphanie, avocat

Le juge des référés, Stéphane C La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L.

[B] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (01) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de LA DROME (bénéficie d'une

[H] [C] né le 24 juin 1987 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane

l'arrêté interministériel du 17 juin 2005 autorisant jusqu'au 31 mars 2006 l'abattage de six loups dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme

00428 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC Roybon Cottages et à la SCP Zribi et Texier,

Date naissance 7] 1974 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Thibault Stephan