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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
668839db342d338c20d312a5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYRRO N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane
Source officielle2ème CH - Section 1
65376129974d258318455225
23 octobre 2023
23 octobre 2023
d'ores et déjà versés ; - 3.296,66 euros pour le contrat avec la SAS [7], somme de laquelle il conviendra de déduire les loyers saisonniers d'ores et déjà perçus.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468195.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, par dérogation à ce principe, lorsqu'un logement meublé fait l'objet de locations saisonnières ou de courte durée, le propriétaire du bien est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'au
Source officielle3e chambre civile
68e89642f14914fb075ebce1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M. [IX] CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03041_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, ressortissant marocain né le 12 octobre 1994, est entré en France le 25 novembre 2014 muni d'un visa long séjour mention " saisonnier " valable jusqu'au 23 février 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
681303626a331c9f4ab39b0a
30 avril 2025
30 avril 2025
Il indique comme motif de recours qu'il s'agit d'un emploi saisonnier pour l'augmentation d'activité 'directement liée à l'activité saisonnière de la Compagnie au cours de la saison d'hiver'.
Source officielleChambre civile
697378edcdc6046d476b95f1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La Cour étant composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
5 avril 2017
CORNU-SADANIA SELARL WALTER & GARANCE S. C. P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502920_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il a ensuite bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle, portant également la mention « travailleur saisonnier », valable du 1er juillet 2023, au 31 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02133_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il est également constant qu’il a regagné son pays d’origine au terme de chacun de ses engagements saisonniers.
Source officielle2ème Chambre A
67881608c21c0e53e790a0de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
bureau d’aide juridictionnelle d’EVRY, PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [I] [X], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Stéphane
Source officielle1ère chambre
DTA_2302162_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il s'est vu délivrer le 21 octobre 2017 une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, valable jusqu'au 20 octobre 2020.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d080
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/08289 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMH7 Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C..., directeur du port de plaisance et agent portuaire assermenté, qu’il a été constaté par des agents portuaires saisonniers que le navire « Albantor » immatriculé ACF139968, appartenant à M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c09
17 janvier 2017
17 janvier 2017
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 RG : 16/ 00605- NH/ VA SA HARMONIE DECOR ENTREPRISE C/ Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 21 Juillet 1975 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Alain Y...
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e519
12 mai 2022
12 mai 2022
BNP PARIBAS Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022
Source officielle3e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040393
20 avril 2023
20 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101110_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
commune des Deux-Villes est inférieure à mille habitants, et le second contrat l'a été sur le fondement des dispositions précitées de l'article 3 de la même loi, afin de satisfaire à un accroissement saisonnier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- les bungalows situés sur une parcelle distincte des autres bâtiments constituant son habitation principale dont il se réserve la jouissance et la disposition en dehors des périodes de location saisonnière
Source officiellePage 5 sur 20