son représentant légal, Madame Blanche DESFORGES, Présidente de l'association, Intimée, non appelante, citée le 4 janvier 2008 à mairie (AR signé le 8 janvier 2008), absente, représentée par maître MAZE

Italie (requête n o 10427/02) Les requérants, Daniela Roda et Matteo Bonfatti, sont des ressortissants italiens nés en 1962 et 1979 respectivement et résidant à Finale Emilia et Massa Finalese.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

. : 12/183 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Juillet 2011 par le : Tribunal de première instance de MATA-UTU Saisine de la cour : 27 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 avril 2023 par laquelle l'établissement public territorial de bassin (EPTB) " Seine Grands Lacs

Stéphane Z... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupe Jemini, 3°/ à la société Groupe Jemini, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par la société MJA

Stéphane A..., ayant demeuré Les Romarins, rue de Cuques, bâtiment D, 13100 Aix-en-Provence, actuellement sans domicile connu, 3°/ de M. Claude XF..., demeurant ... Bazancourt, 4°/ de M.

AN, Mme AH, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

au barreau de NIMES Mme [H] [J] née le 26 Février 2001 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

Stéphane MAITREHENRY, demeurant 5 C, rue André Malraux à Dijon (21000), Mme Marie-Laurence MAZE-ABEL, demeurant quai de la République Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia

-C..., avait un jour recueilli Delphine Y... qui s'était enfuie en pleurant de chez elle parce qu'il essayait de pratiquer sur elle des attouchements impudiques et sa fille, Stéphanie B..., déclarait que

The applicant Ms Marta Filipič was born in 1929 and lives in Mala Nedelja. They were all represented before the Court by Mr V. Slak, a lawyer practising in Maribor.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mara X, demeurant ...

. : 12/ 00282 Décision déférée à la cour : rendue le 24 Février 2012 par le Tribunal de première instance de MATA-UTU Saisine de la cour : 02 Août 2012 APPELANTS M. Sanele X...