comportait une clause aux termes de laquelle le signataire s'engageait à « se conformer aux statuts et aux règlements de la FIFA et à ceux de sa confédération et à reconnaître le tribunal arbitral du sport

être possible, ni l'arbitre, ni les joueurs n'ayant signalé pendant ou après le match un quelconque incident de jeu, a privé sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part, la pratique d'un sport

les époux Y... font grief à l'arrêt de déclarer licites les clauses de non-concurrence insérées dans les actes de vente et de les condamner à cesser toute activité de vente et location de matériel de sport

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-10.805 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association UCPA sport

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'exploitation non autorisée d'un terrain de sports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs de son intervention

cotisations accidents du travail applicable à ses animateurs était fixé à 4,30 % en application de l'arrêté du 21 décembre 2001 après classement sous le numéro de risque 92.6 CF : "Professeurs de sports

rémunération d'agent sportif, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1134, devenu 1103, ensemble les articles L. 222-7 et L. 222-17 du code du sport

contraire à la faveur d'une motivation inopérante, la cour d'appel a violé les textes précités ; 2 / que dans ses écritures d'appel circonstanciées la société Dresco insistait sur le fait que l'activité sport

°/ que sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ce n'est que lorsque le contrat à durée déterminée a été conclu au titre du 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail dans le secteur du sport

plus, répondu aux conclusions de Mme Z... faisant valoir que le moniteur n'avait pas prêté attention aux écarts du cheval qu'elle montait au cours de la reprise ; alors, enfin, que l'organisateur de sport

1147 du Code civil; et alors, d'autre part, que les obligations des groupements sportifs en la matière ne sauraient excéder celles mises à leur charge par la loi que dans l'hypothèse où la pratique du sport

1], a formé le pourvoi n° D 23-13.067 contre un arrêt n° RG 21/06512 rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société beIN Sports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vendôme Patrick sport, dont le siège social est ...

le moyen, qui était dans le débat, n'a pas été relevé d'office par la cour d'appel ; que le grief ne peut être accueilli ; Mais sur la première branche du moyen : Vu l'article L. 222-17 du code du sport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Vienne sports loisirs Trigano

présent, il s'agit de deux gestes de combat différents siégeant en deux endroits différents du corps ; que Fabrice X... a précisé lors de sa sélection pour le service national qu'il pratiquait les sports

X... et Ski and Sport ; que M.