diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 820 035 996 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sonia

Laurent X..., 2°/ à Mme Sonia Y..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 10/16947 APPELANTE Mademoiselle [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sonia

TOULOUSE) INTIMEE : SA EURODOC SERVICES devenue EUROSCRIPT SERVICES prise en la personne de son représentant légal 1 Square Franklin ZA du Pas du Lac 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Représentant : Me Sonia

rechercher les auteurs ou complices ne peut être considérée comme une délégation générale de pouvoirs ; " alors que le juge d'instruction ne peut délivrer commission rogatoire que pour des faits nettement

- signé par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre, et par Madame Sonia JHALLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia

Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier : lors des débats : Mme Sonia

Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sonia

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MITIC Sonia

composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01964 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-bénédicte VOLOIR Me Maud HAYAT SORIA

Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier : lors des débats : Mme Sonia

Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

juillet 2009 mentionne des observations inquiétantes au domicile de la mère, les volets de la maison étaient fermés à 13h30, les enfants allongés sur leur lit, Teddy était puni, parce qu'il avait mal nettoyé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère