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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794cc59ba5988459c46cff
2 juillet 1997
2 juillet 1997
l'arrêt attaqué, qu'un lot de chaussures de ski vendu par la société Sporting Goods Distribution ISD, en cours d'embarquement dans un port à destination du Japon, a été saisi à la diligence de la société Solomon
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-d23dedadb3fc7eccab2c3ea673cfbdccebde1ea8
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-01be0f0e25d95625ca666437e5e720672eb5e093
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-756b0ec0a441db9370a242b23a859bdc0825fadb
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-95da8d6bb2b15e13900fb382f8c4ce21daf6741d
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220786_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société Diac, représentée par Me Sollogoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle
Source officielleciv1
60794c079ba5988459c4475c
2 juin 1981
2 juin 1981
ETAT CONTRACTANT PEUT ETRE ATTRAIT, DANS UN AUTRE ETAT CONTRACTANT, EN MATIERE CONTRACTUELLE, DEVANT LE TRIBUNAL DU LIEU OU L'OBLIGATION A ETE OU DOIT ETRE EXECUTEE; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SOCOMO-SOCOTUB
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46b6
28 octobre 1991
28 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCOMO-Nord, dont le siège social est ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201496
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Subject: Agent Solomon’s report about finishing investigations on Navalny and assigning him the codename ‘Freedom’.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245712
2 octobre 2025
2 octobre 2025
vertical-align:top } .s126F01E6 { width:19.66%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 20 October 2025 FOURTH SECTION Application no. 28417/25 Solomon
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b520
5 juin 2008
5 juin 2008
. : 06/07219 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SEMCODA, venant aux droits de la SARL SOLYMOB 9, rue de La Grenouillère 01000
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131ba
29 janvier 2024
29 janvier 2024
NO-SOLAU, société civile, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 479 826 307, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, SCI SOLIMMO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400725_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 22 février 2024, la société LINKT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Solomu,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290
2 mars 1998
2 mars 1998
Kyriakos SOLOMOU, 222. Nikos FALAS, 223. Christakis PETEINOS, 224. Demetrakis KOLOKASIDES, 225. Charalampos SAKKA, 226. Iakovos HADJIANDREA, 227. Andreas STEKKA, 228. ZEPELI Co. Ltd, 229.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201322
9 octobre 2008
9 octobre 2008
X..., ancien dirigeant de la société Solomat, en liquidation judiciaire, ayant été assigné le 22 février 2005 dans les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu devant
Source officielle3e chambre
615e0e26c25a97f0381f52bb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
[M] avait déjà pris le contrôle, à savoir les sociétés SLOTAN (anciennement SOLOMAT), SOLOMAT IDF, ART-DAN, ERECOM au travers de leur maison-mère COSINVEST.
Source officielle15e chambre
603261af3047b496acf280ee
14 février 2018
14 février 2018
Sur la surfacturation des prestations d'entretiens de terrains de sports en gazon synthétique réalisées par la société Solomat dont il était actionnaire minoritaire indirectement via la société Cosinvest
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-ceab19bad80d630e7bd26f7d72e401a6ed3f3c08
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-188d634350af96c71f9d772bc97bc64ad8e4c238
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-9f380f8ec4febcbebe83a7cebbeccde9c52102e9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.
Source officiellePage 5 sur 16