Isaak’s and Solomos Solomou’s siblings.

en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B) , au profit : 1°/ de la société coopérative de caution mutuelle de l'industrie cotonnière (SOCOMU

Jean-Patrick X..., ès qualités de liquidateur de la société Socomeuse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soloma, dont le siège est ...

frères et sœurs d’Anastasios Isaak et de Solomos Solomou.

Raymond X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., pris en sa qualité de gérant de la société Solomap, dont le siège social est ... à La Mède, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par

(Meurthe-et-Moselle), 3°/ La société Solemo, dont le siège social est ...

The remaining applicants are the first applicant’s children and Solomos Solomou ’ s siblings. Solomos Solomou was not married and did not have any children. 9.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1995 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit : 1°/ de la société Sorotour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soloma, dont le siège est ...

La requérante vit Solomos Solomou 2 pénétrer dans la zone tampon et, en signe de protestation, grimper à un mât où flottait le drapeau turc. Il fut abattu et décéda par la suite de ses blessures.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail matériel, société anonyme dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soloma

Ils sont respectivement le père et les frères et sœurs de Solomos Solomou, un Chypriote grec décédé le 14 août 1996.

P... rapp[elait] lui-même dans son offre s'être déplacé à Souloumou le 20 juin 2008 soit quelques jours seulement après le 12 juin 2008, date de la prétendue inondation dudit bien » ; qu'en retenant le

David Horn Solomon — 800 000 €

One of the demonstrators, Solomos Solomou, crossed the Turkish-Cypriot ceasefire line and started to climb a flagpole. He was shot and later died from his injuries.

She witnessed Solomos Solomou 2 enter the buffer zone and, in protest, climb up a flagpole flying the Turkish flag; he was shot and subsequently died from his injuries.

They are the father, brothers and sisters of Solomos Solomou, a Greek Cypriot who died on 14   August 1996.

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Soloma, les conclusions de M.