de 18 125,68 francs pour frais funéraires et matériels et celle de 29 265,27 francs pour solde de son préjudice économique et es qualités pour le compte de son fils mineur Frédéric Z... la somme de 180

sur la base des relevés qui lui avaient été adressés, sans que la somme de 182 784,36 francs soit prise en considération; qu'en omettant de rechercher si le solde de compte avait effectivement été

X... en paiement du solde de ses honoraires ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du salarié aux fins de remise des documents de fin de contrat et en paiement de sommes figurant au solde de tout compte, de la condamner à

X..., engagé en qualité de VRP exclusif par la société Casal Sport selon contrat de travail du 26 octobre 1994, a été licencié le 11 juillet 1995 ; qu'un reçu pour solde de tout compte a été signé le 23

crédit excédant manifestement ses facultés de remboursement ainsi qu'en leur faisant souscrire des cautionnements hors de proportion avec leurs revenus et leurs patrimoines ; qu'après avoir estimé que la somme

de tout compte portait sur la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte est limité

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 1999), que la société Jaurès automobiles (la société) a ouvert dans les livres de la Banque Delubac et compagnie (la banque) un compte courant, dont le solde

Alain et François Y... à lui payer une somme de 62 597 euros en deniers ou quittances, alors, selon le moyen, que le créancier qui a reçu paiement pour une partie de la somme lui étant due n'a plus qualité

du prêt pour lesquels ils s'étaient portés cautions à concurrence de la somme de 300 000 francs, portait sur la somme de 319 288,23 francs, confirme néanmoins le jugement qui a condamné les cautions à

Top immobilier qui a, le 23 avril 2007, demandé à la CRCAM de procéder au remboursement de l'ouverture de crédit ; qu'impayée du solde de ses travaux, la société Eiffage travaux publics Est a assigné

était régulière et de les avoir, en conséquence, condamnées au paiement d'une somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la dénonciation du reçu pour solde de tout compte est nulle

X... faisant valoir que, par une lettre du 28 décembre 1988, la Caisse lui réclamait le paiement de la somme de 288 000 francs à titre de "capital restant dû", de sorte qu'en recevant cette somme, la Caisse

de 45 607,14 francs au titre du solde en capital du prêt de 97 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que les cautions reprochaient expressément à la banque d'avoir affecté la somme de 100 000 francs

la somme de 24 131 francs à titre de solde des travaux, alors, selon le moyen, ""d'une part, que la société Barrière s'étant reconnue, sur la base de la sentence dont elle réclamait l'exécution, débitrice

X... une somme inférieure à celle à laquelle il pouvait prétendre sans rechercher si M.

X... font le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société Gédo avait versé une somme de 40 000 francs au titre du solde du prix de vente

[T] à la somme de 28 707,48 ?