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765 résultats pour « Soledad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007987868

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Vu 1°), sous le n° 175 733, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 1995 et 29 mars 1996, présentés par la SOCIETE SOLORAD, dont le siège est ... ; la SOCIETE SOLORAD

Source officielle

Page 5 sur 39

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC004150811

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

la requête du rôle, ainsi que la réponse de la partie requérante à cette déclaration   ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Maria Soledad

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497535

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société SOGEDAME, dont le siège est 104, avenue de la Vallée, le mas d'Esquières à Issambres (

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b4a2273490db107f6d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture formée par la société COMPORTO SOCIEDADE DE CONSTRUCOES Le protocole transactionnel du 10 avril 2025 évoqué par la société COMPORTO SOCIEDADE DE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e889cdc6046d4705a852

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536 DEFENDERESSE Mutuelle SOCIETE MUTUALISTE UNEO AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

67908eda9b4b0b8d25008d1a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la déclaration d'appel de la société de droit espagnol ECO HABITAT EUROPEEN SOCIEDAD LIMITADA, de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59761

Cassation

24 mai 1982

24 mai 1982

DIVERSES SOMMES D'ARGENT DESTINEES A REPARER LE PREJUDICE QUE FAISAIT VALOIR LA SOCIETE EMAFU EN RAISON DE LA RUPTURE PRETENDUMENT ABUSIVE D'UN CONTRAT D'EXCLUSIVITE QUI L'AURAIT LIEE A LA SOCIETE SOLEDEC

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686428430bb2f8a66ca60458

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JADE CONSEIL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 Nous Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660ef065fbb79e8fd3d32eab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

] L’ONIAM La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Armand AVIGES - #R0021 non représentée représentée par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100 représenté par Me Soledad

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7ef

Cassation

27 février 1974

27 février 1974

EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (POITIERS, 11 JUILLET 1972) D'AVOIR DECLARE COMMUNE A LA SOCIETE CIVILE OLERON-BELLEVUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOLEBAT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:18

CJUE

11 janvier 2024

11 janvier 2024

#Reenvio prejudicial — Livre prestação de serviços — Prestação de serviços da sociedade da informação — Obrigação de inscrição no Registo dos Operadores de Comunicações — Obrigação de fornecer informações

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TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf96d34da2cbdcd889b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DWC Minute : 25/00018 Société SOLEADO

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fdd8bf5b0b0e2363ba95c80

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Société SOCIEDAD INVESTIR Y MERCADO SUN WAY SR C/ Me François Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102169_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Soléval a alors formé un recours hiérarchique, le 11 septembre 2020.

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01865

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

juges ajoutent qu'elle n'a apporté aucun soutien à l'Etat islamique puisque, d'une part, le partage et le financement de la vie à [...] a été subordonné par elle à la condition que son mari ne fût plus soldat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd94aa3c81c923281017c97

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Juger que la SOLEAM ne sera tenue qu'à concurrence du solde après compensation dont FRANCE MODE resterait créancière Juger que dans la contribution à la dette entre la SOLEAM et la SCI LA [Adresse 3

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOBEDA / SAS GITRAL JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ROLEGENERAL : N° 2023 001844 ENTRE : La SARL SOBEDA, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

60794ce89ba5988459c4779e

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne et la société Jean-Pierre Tohier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1999), qu'en 1986, la société Sodedat

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:147

CJUE

13 mars 2014

13 mars 2014

#Fiscalidade — Imposto sobre o valor acrescentado — Constituição e alcance do direito à dedução — Dissolução de uma sociedade por um sócio — Aquisição de uma parte da carteira de clientes desta sociedade

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:365

CJUE

26 juin 2008

26 juin 2008

#Legislación tributaria - Libertad de establecimiento - Directiva 90/435/CEE - Impuesto de sociedades - Régimen fiscal común aplicable a las sociedades matrices y filiales de Estados miembros diferentes

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