anonyme dont le siège social est sis ... (8e), prise en la personne de ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°/ La société Solvay

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée an fioul, l'expert

risque d'incendie susceptible d'entraîner la destruction des panneaux photovoltaïques les intégrant, mais également, de manière subséquente, celle du bâtiment sur lequel est intégrée l'installation solaire

arrêt : Attendu que pour les motifs tirés d'une violation des articles 544, 1249, 1315 et 1999 du Code civil, L. 236-9 du Code du travail, 30 et 31 du nouveau Code de procédure civile, la société Sollac

X... qui a déterminé la société Sovarex à conclure le contrat de vente du 20 juin 1991 ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, que Mario Y... était l'un des dirigeants de la société fictive Moxtir, laquelle

X... était, conformément aux dispositions de la convention conclue le 2 décembre 1990 entre l'Etat et la Sofaris, limité aux biens d'exploitation lui appartenant et mis à la disposition de l'entreprise

Solange, Veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

énergies nouvelles (l'entrepreneur), désormais en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale auprès de la société QBE Insurance Europe Limited, l'installation d'une centrale d'énergie solaire

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Four solaire

B..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Somari et de M. E..., ès qualités, de la société Somari, les conclusions de M.

K... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Compagnie d'énergie solaire, défendeurs à la cassation.

participations pour le développement économique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3 mars 2004, pourvoi n° 02-17.022 ), que la société Sollac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est ..., La Défense

l'association "Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras" (le CIFOG), organisation interprofessionnelle agricole au sens de la loi du 10 juillet 1975, a fait assigner la société Soulard

: - juger irrecevable l'appel de la société Enedis contre la société Solarys, - juger irrecevables les demandes formées par Enedis contre Solarys, - juger prescrites les demandes formées contre Solarys

Les sectes de l'apocalypse", évoquant l'acquisition par l'Ordre du temple solaire d'un mas à Moulès, "le long de la route départementale 83 A", et précisant que ce bien "a été acquis en mai 1994 par une

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD

sont inséparables de ceux de l'invention cet objet ne peut être protégé que conformément à la loi du 2 janvier 1968 ; qu'en énonçant, d'un côté, que la réalisation d'une habitation pivotante à énergie solaire