de l'entreprise ; que c'est sur ses appels que ces agents ont, alors, procédé à l'inventaire des vins détenus en chais, et qu'il a accepté de signer cet inventaire ; que c'est encore lui qui a, le 11

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Singer et compagnie, société à responsabilité

Par décision du 27 février 2020, le Direccte a validé la proposition de l'employeur en répartissant les sièges au sein du CSE central sur la base de seize sièges titulaires et seize sièges suppléants en

ou incomplet, puisqu'auparavant, il avait nécessairement signé les documents originaux établis dans le bureau de vote 17, signés par tous les membres du bureau et par les scrutateurs, notamment le procès-verbal

par le prévenu, qu'il aurait refusé de signer le procès-verbal de notification du taux d'alcoolémie et que de son audition, non signée, il n'apparaît pas qu'il avait été dûment informé de la possibilité

est [...] , 2°/ au syndicat CFE-CGC chimie Nord-Ouest, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [...] , 4°/ à M.

Y..., candidat aux fonctions de conseiller en service extraordinaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré" sans préciser si, préalablement à l'accomplissement de son stage

Levet et que la minute a été signée par M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Morte à sa demande de copie des documents suivants : 1) la convention signée

. : "tout pouvoir de faire en son nom toutes démarches auprès des Administrations et à cet effet de faire toutes déclarations ; dans le cadre de ce mandat Jacques X... a tout pouvoir de signer toutes pièces

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-30.030 formé par la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "DAB", dont le siège

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Roger X... distribution (société Roger X...), dont le siège

tribunaux de grande instance de Paris et d'Hazebrouck, et qu'il résulte de cette concomitance et de l'identité de motivations que le président du tribunal de grande instance, qui s'est satisfait de signer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat régional CFDT des salariés de la prévention et de la propreté (CFDT SRPP), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., Y..., Z..., A... et B..., et la FSM ainsi que de ses demandes en changement de dénomination et de siège dirigées contre la FASF, alors, selon le moyen, que le parasitisme consiste à s'immiscer dans

pris de la violation des articles 304, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Denis Y..., premier juré supplémentaire désigné par le sort, a siégé

pour ordre au nom d'Antoine X... et que la décision de désigner Laurent Y... en qualité de responsable des animaux avait été prise par le siège, lequel a instruit le dossier de demande d'ouverture de