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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256ccd5801467741d9bf
10 mai 1995
10 mai 1995
Lai coupables d'avoir contrefait et mis à la disposition du public des phonogrammes et des vidéogrammes au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, condamné ceux-ci à la peine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10116
25 mars 2020
25 mars 2020
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 Le syndicat mixte du Lac
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59e
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease
Source officiellecr
Simon X... que l'affairec/Simon X
61372583cd5801467741e68a
25 octobre 1994
25 octobre 1994
général datée du 6 juin 1994, précisant que "le procureur général près la cour d'appel de Colmar a fait notifier par lettre recommandée du 6 juin 1994, 1) à Me Metzger avocat, (...) 4) au mis en examen Simon
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
(Corse-du-Sud), 39°) Mme Simone XZ... épouse XL..., demeurant résidence les Monts, le Renoso, bâtiment B, chemin de Biane à Ajaccio (Corse-du-Sud), 40°) M.
Source officiellecr
61372548cd5801467741c76f
19 mars 1992
19 mars 1992
du 8 décembre 1989, rendu contradictoirement par application de l'article 411 du Code de procédure pénale, Gérard X... a été déclaré coupable d'avoir, le 11 août 1989, fait circuler un bateau sur le lac
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb78f
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Simon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Deroure, rapporteur, MM.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. H
613720a9cd580146773ed23f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Simon, Billy, Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, Mme Vigroux, M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
Christophe, 89°/ de Monsieur DE SIMONE YL..., 90°/ de Monsieur XW...
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bb0e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Weil à MARSEILLE (13013), Ayant Me Michel LABI pour avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, au domicile élu en l’Etude de la SCP GAGNEUIL/MEDARD/BERTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94c3
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] [C], gérant de la société Magic Design Lab dans la limite de la somme de 166 179,60 euros et pour une durée de 84 mois.
Source officielleChambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c7a00
8 octobre 2022
8 octobre 2022
N° RG 22/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGB6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c7a02
8 octobre 2022
8 octobre 2022
N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseillerà la cour d'appel de
Source officielleciv2
Donne défautc/Jacky Y
613720b1cd580146773ed99d
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Simon, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Dieuzeide, rapporteur, MM. X..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, conseillers, M.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f552b
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Jacqueline B..., née C..., demeurant tous trois ... à Hoste-Bas (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Simone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Rigoulot pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Manzoni pour la commune de Saint-Lager-Bressac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105993_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige porte sur le renouvellement de l'homologation d'un circuit d'entraînements de moto-cross situé au lieudit " Lac de Picaud " à Saint-Jory-las-Bloux
Source officielleChambre 1-6
66b30df82f025c562a9888a9
6 août 2024
6 août 2024
MMA IARD Directeur Général Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (45),, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc42
11 mars 1964
11 mars 1964
DESAFFECTE POUR ALIMENTER LE RUISSEAU DE SAINT-FREGANT; QU'IL RESULTE DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE SI LA CIRCULATION DU POISSON ENTRE L'ETANG ET LA PORTION DE RUISSEAU SITUEE EN AVAL EST TRES DIFFICILE SINON
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400138_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
sur le fondement des dispositions des articles R.621-1 et suivants du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de : " Se rendre sur les lieux du litige, 61, avenue Simone
Source officiellePage 5 sur 28