En l'espèce, la société Jaxtel, déléguée, prétend opposer à la société Simat, le délégataire, une contestation issue de la délégation de paiement, reprochant à la société Simat de lui réclamer le paiement

Simart (la société Simart) dont son ex-épouse, Mme Y..., était la gérante salariée ; qu'il a demandé l'annulation de la cession de parts faite par l'un des associés, le 5 décembre 1980, au profit de M.

de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE - CREUXVAUX, avocats au barreau de DIJON * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 09 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART

représenté par Maître Manuel COLOMES de la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 10 Juin 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2005), rendu en matière de référé, que par acte du 6 décembre 1990, la société SIAT

François X..., 3/ la société Simaro II, société à responsabilité limitée, dont le siège est136 bis, Route Nationale113, 13170 Les PennesMirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997

A B, représenté par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le préfet des Yvelines, sur le fondement de la procédure d'urgence prévue à l'article L.

personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la société d'économie mixte Immobilière de la Martinique (la SIMAR

figuier qui s'est à ce point développé, qu'il atteint maintenant une hauteur de 6 mètres avec un tronc de 25 centimètres de diamètre ; qu'ils ont fait établir un procès-verbal de constat par Maître SIMART

. - 8, rue de la Sicarde à Saint-Denis d'Oléron ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il n'existait aucune liste de matériel dérobé ; qu'on peut d'ailleurs être étonné de la non-concordance

SCICIF, maître de l'ouvrage, n'incombe pas à celle-ci, alors, selon le moyen, "1 ) que cette motivation ne préjuge en rien de la question posée à la cour d'appel de la qualité de créancier de la société SIMACUR

ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-François X... des fins de la poursuite exercée contre lui du chef de défaut de registre du personnel ; " au motif qu'il est établi que le siège de la société Simat

individuel exerçant sous l’enseigne “MARKADE RENOV”, demeurant [Adresse 4] non comparant * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 10 Juin 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART

Y..., Mme Y... épouse du locataire étant contractuellement solidaire, une voiture Porsche qui lui avait été vendue par le garage Sicard ; que le contrat a été modifié le 30 juillet 1987, Mme Y... devenant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank, avec pour maître de l'ouvrage délégué la société Oxiane, a, en 1995, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIPARC

Attendu qu'en 1986 la société Simongiovanni matériaux (Simat) a commandé à la société Manutention dosage automation (MDA) dont l'administrateur du redressement judiciaire est M.

relative à l'acquisition de la société Martin Automobiles par la société SIMA

Par un mémoire en observations, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Simard conclut à sa mise hors de cause.