Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 22 febbraio 1990.#Turner contro Commissione europea.#Causa T-40/89.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 22 novembre 1990.#V. contro Parlamento europeo.#Causa T-54/89.

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 14 aprile 1994.#A contro Commissione europea.#Causa T-10/93.

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 28 marzo 1995.#Daffix contro Commissione europea.#Causa T-12/94.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 5 febbraio 1987.#F. contro Commissione europea.#Causa C-403/85.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 9 febbraio 1988.#Picciolo contro Commissione europea.#Causa C-1/87.

CETAT30-01-04,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Concours d'agrégation de médecine et de pharmacie [1962, Section stomatologie].

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL [1] Session extraordinaire - Convocation - Délai. [2] Membres intéressés.

L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 3 JANVIER 1969, RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIERIE NATIONALE ET LOCALE, "LES ROUTES EXPRESS, INSTITUEES PAR LA PRESENTE LOI, SONT DES ROUTES OU SECTIONS

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 28 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEURS PROTESTATIONS CONTRE L'ELECTION LE 31 MARS 1974 POUR LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LOT-ET-GARONNE, DU 20 NOVEMBRE 1974, FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A ELIRE PAR LES SECTIONS

ONT ABROGE LES DISPOSITIONS DES TEXTES ANTERIEURS ; QUE TOUTEFOIS CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION, NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1979, NE POUVAIT S'APPLIQUER A LA SESSION

communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal de Menet du 19 (ou 18) novembre 2015 concernant le chemin de service (lots 1492 - 1495) et le bien de section

Jacques X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la première section électorale de la commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais) en vue de la désignatiion de

. / Après ce renouvellement ou en cas de vacance, le maire délégué est choisi par le conseil municipal parmi les conseillers élus dans la section correspondante ou, à défaut, parmi les membres du conseil

DONT LE SIEGE EST A LE CHATELET-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE DECRET EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION

secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de communication des plans de zonage antérieurs à ceux du 15 mai 1995, pour la parcelle de sa cliente cadastrée Section

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 7 maggio 1981.#Gerhard Will contro Commissione europea.#Causa C-131/80.