a refusé de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie ; 2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale d'Hornoy le Bourg de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Monsieur l'agent judiciaire du Trésor public, dont le siège est ... (7e), défendeur

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Bourges

pourvoi formé par la société Berry levage manutention, dont le siège est ..., représentée par sa gérante, Mme Denise Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

Jean-René C..., demeurant à Portier, Bourg-sur-Gironde (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 juin 2013) que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1998 par l'association OGEC, à temps

d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges

la bourse octroyée est erronée, dès lors que ses revenus sont nuls.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2001), que le 29 juillet 1991, M. et Mme X... ont ouvert à la société de bourse

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 25 ET 29, 1° DU DECRET DU 30 JUILLET 1980 FIXANT LE TARIF DES AVOUES PRES LES COURS D'APPEL ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES, L'INTERET DU LITIGE SERVANT

qu'elle ne fournit aucune indication sur la consistance des biens mobiliers du ménage et sur ce qu'ils sont devenus, pas plus qu'elle ne fournit d'indications sur ce que sont devenues les marchandises servant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame D..., Laurette Z..., veuve A..., demeurant bourg du Vauclin (Martinique), en cassation d'un

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 3 DU 9 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 19 décembre 2000, a prononcé

; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 26 septembre 2005, présentée par la SARL ODYSUR PAPIN SERVICES, demeurant 165, rue Louis Mallet à Bourges (18000)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 25 Octobre 1999 (RG : 199802854 - Ch ) N° RG Cour : 1999/07905

Raymond A..., 2 / Mme Marguerite Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Yvonne

D..., salariés ou anciens salariés de la société Bourse de l'immobilier, produite aux débats par les sociétés Bourse de l'immobilier, L'immobilière de gestion, et Cofilance (pièces n° 83, 39, 135), par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mars 2007), que Mmes X... et Y..., MM.