AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4f9e
25 avril 2023
25 avril 2023
[D] [E] né le 09 Mars 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
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CHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1705b6604a26aae880b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Valenciennes, avocat constitué DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [V] [Y] né le 10 Mai 1985 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sebastien
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