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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df4
6 novembre 2003
6 novembre 2003
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat du 12 décembre 1997, la Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a emprunté pour essai du 12 au 20 décembre 1997 un tracteur routier à la Société SCANIA
Source officielleciv1
61372374cd58014677409fe1
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Scania finance France, société anonyme
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b1b
21 juin 1988
21 juin 1988
les sociétés Charlie X... et fils, Aquitaine de manutention d'aliments du bétail, Jokelson et Handtsaem, société maritime finistérienne Jokelson (SCAAC) ont engagé une action contre la société PKB Scania
Source officielle3ème chambre
DTA_2101920_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 septembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Mes Lazerges et Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le contrat conclu le 6 mars 2018 entre le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt et la société Scania
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103683_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH à verser à l'état une somme en réparation des préjudices résultant de leurs arrangements collusoires illicites, assortie des intérêts au taux
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
AB (publ.), la société Scania CV AB (publ.) et la société Scania Deutschland GmbH à verser à l’Etat une somme de 603 511,73 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
AB (publ.), la société Scania CV AB (publ.) et la société Scania Deutschland GmbH à verser à l’Etat une somme de 74 126,42 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés.
Source officielleChambre 3-4
FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A
6711fa937603bf88a1884497
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCANIA LOCATION Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S.
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En réponse, les sociétés SCALA PATRIMOINE et SCALA PATRIMOINE MECENAT relèvent que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc6
8 mars 2011
8 mars 2011
. **** La société SCANIA , société suédoise de construction de véhicules utilitaires, a commandé à la société ACTIA, actuellement dénommée ACTIA AUTOMOTIVE, assurée par la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107936_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107976_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007757421
3 mars 1989
3 mars 1989
Bastia a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1979 par lequel le préfet de Corse du Sud a incorporé dans le domaine public maritime les lais et relais de la mer de la plage de Scoglio
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
AB, Scania CV AB, Scania France et Scania Deutschland GmbH ont été condamnées par décision du 2 février 2022 du Tribunal de l'Union européenne ; - cette entente sur les prix constitue une faute qui
Source officielleTrib. de Commerce
69aedee9cdc6046d470b8f85
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JUGEMENT 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SCARLA PROPRETÉ & SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur LALA
Source officielle1ère chambre
DTA_2101577_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Scania n’ayant pas proposé de transaction à la Commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland
Source officielle1ère chambre
DTA_2101578_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Scania n’ayant pas proposé de transaction à la Commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland
Source officiellePage 5 sur 25