Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TPSAC SARL TRAVAUX EN PRESTATIONS DE SERVICES AGRICOLES DE CUXAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par Me Philippe RAFFAELLI

Rafael D... B..., demeurant Calle Fernando III, El Santo n° 8, 14730 Posadas Cordoue (Espagne), 5 / Mme Maria, Carmen Z...

ALLIANZ IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe RAFFAELLI -Me Laurent DUVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F238 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI * Défendeur (s) : LA CAUSERIE SARL

2026F178 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SARL

] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI

02257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00900 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 30111 CONGENIES Représentant : Me Rafaele

application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL ASPC, - invité les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au

the report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 April 1992 by Mr Raffaele