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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001095_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105300_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2400432_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400271_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405873_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406544_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414677_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Sangare, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2506439_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Sankara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305173_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D A, représenté par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03713_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC003668203

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

By judgment of 28 January 2003, the Mirniy District Court of the Sakha (Yakutiya) Republic awarded the applicant 91,500   Russian roubles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0518DEC002177503

Admin. suprême

18 mai 2006

18 mai 2006

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Islamutin Kiyamovich Timorgaleyev, is a Russian national who was born in 1954 and lived in Mirnyy of the Sakha (Yakutiya) Republic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306837_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sangaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103933_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par Me Sankhare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire sénégalais

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2304288_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302063_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre des finances, de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2306029_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303583_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303587_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303728_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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