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106 résultats pour « Sandrine ROLLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

2000 et courrier du 24 novembre 2000 qui sont restés sans réponse), ensuite, que Anna Z... et son époux ont indiqué à l'ASSOCIATION qu'ils étaient investis de tous les droits de CESAR (attestation de Sandrine

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Association FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS BORDEAUX C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS BORDEAUX URSSAF AQUITAINE Me Boris LEONE-ROBIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c7d05cdc6046d473c2b56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

personne de Maître [Z] [G] et de Maître [B] [V], en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU LA DYNAMIE Me [C] [N], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU LA DYNAMIE Me Boris LEONE-ROBIN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eeacdc6046d47e413b3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b858

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

MONDIALE PARTENAIRE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Didier A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd2

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

ATTENDU qu'il est inutile en l'espèce de discuter sur les attestations AVON-PORTAL et CAILLAUD écartées par le premier juge, les autres attestations figurant aux pièces de l'épouse (attestations BRUN, ROBIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Claude JJ..., domicilié [...], 54°/ Mme Sandrine JJ... épouse KK..., domiciliée [...], 55°/ M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4319

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LA SOCIETE STALKER SOFTWARE GMBH [Adresse 8] [Localité 2] (ALLEMAGNE) LA SOCIETE AKTSIONERNOE OBSHESTVO 'STALKERSOFT' [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] / RUSSIE Représentées par Me Sandrine

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

678020619c3ba90f51dc2568

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Madame [X] [F] épouse [B] née le 09 Juin 1985 à ROUIBA (ALGERIE) domiciliée chez Mme [O] [Y] épouse [F] 26 boulevard Ledru Rollin

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af422

Appel

28 février 2017

28 février 2017

SIEGE DE LA SOCIETE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, et par Me Bénédicte ROLLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7c

Appel

28 février 2017

28 février 2017

WINTHROP INDUSTRIE 20 avenue Raymond Aron 92160 ANTONY 92160 ANTONY Représenté par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, et par Me Bénédicte ROLLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

dénomination de la compagnie AGF, ès qualités d'assureur par police unique chantier prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP ROBLIN

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CA

3ème chambre famille

6629f365dc6faf0009588891

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN

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CA

2ème chambre section C

67ef6c8a9a9834ffd825fb79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

IZOU, Conseillère en remplacement de la Présidente empêchée Isabelle ROBIN, Conseillère Alexandra BERGER, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Frédéric L..., 19°/ à Mme Sandrine L..., domiciliés [...], 20°/ à M.

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Paris AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société MAFI [Adresse 12] [Adresse 12] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, et Me Sandrine

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANTE : [K] [Y] née le 17 Mai 1965 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Xavier ROBIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f412

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SAS [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nathalie ROINE

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CA

6ème Chambre

635236cb8c924eadffcc47f5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[C] [R] né le 05 Novembre 1966 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [V] [H] épouse [R] née le 21 Décembre 1964 à [Localité 8] (50) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sandrine

Source officielle