A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes confirmé par l'arrêt du 12 juillet 2024 de la cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Sellès, - et les observations de Me Mandile, substituant Me Sanchez-Rodriguez, représentant M.

B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Gilbert Rodriguez M. Jean-François Talon — 365 000 € 3 avertissements

moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Gironde, assistée de Melle Sanchez

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 avril 2023 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de

Rodríguez Villasante, et de M. D.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 et une pièce complémentaire enregistrée le 11 juillet 2023, Mme F G, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal :

D F, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet

Campos Sánchez-Bordona prezentate la 2 aprilie 2020.

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

C B, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardée par la préfète des Landes sur la demande de regroupement familial qu'il

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejeté née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de séjour ; 2°)

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