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12 123 résultats pour « Saffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:16-DCC-226

droit de la concurrence

22 décembre 2016

22 décembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lagune par la société ITM Entreprises et la société Safrenny

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:10-DCC-59

droit de la concurrence

23 juin 2010

23 juin 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sylveric SA par les sociétés Saffreny SARL et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-91

droit de la concurrence

12 juillet 2013

12 juillet 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rolls-Royce Turbomeca Ltd. par le groupe Safran

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-134

droit de la concurrence

23 août 2017

23 août 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RG Safety par la société LBO France Gestion

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137241ccd580146774126c1

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SAFRU du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00092

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S... avait été victime de discrimination syndicale au sein de la société Safran Helicopter Engines et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Safran Helicopter Engines à payer à M. O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-24.125 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Safran hélicopter engines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La société Safran Aircraft Engines ajoute que la présentation de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe586cdc6046d478714c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les sociétés Les Ambulances de Sainte-Marie et Gras Savoye n'ont pas donné suite aux réclamations de la société MMA.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a125

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Y..., de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Cabinet Tétard-Gras et Savoye, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00942

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Honeywell Safety Products Europe, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01305

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Savoy international, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00614

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

D... a été engagé le 22 octobre 1973 par la société Safran Aircraft Engines, anciennement dénommée la société Snecma. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Avant la signature de la lettre d'embauche par SAFRAN USA, M. [J] était déjà salarié du Groupe SAFRAN.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fcaa31471e2bb99b370463a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01028

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

siège au [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 24-15.269 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Safran

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01257

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Helicopter Engines, 4°/ au syndicat Force ouvrière société Safran Helicopter Engines, ayant tous deux leur siège local syndical, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200183

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

a formé le pourvoi n° R 20-13.779 contre les arrêts rendus les 22 février 2019 et 10 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safran

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200621

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

1°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Gras Savoye

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

61372550cd5801467741cb2d

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

courtage Amio contacté en même temps que le cabinet "GrasSavoye était parfaitement informé des sinistres "survenus en 1986-1987 lors du contrat passé avec la "MGFA, et qu'il paraît surprenant que Gras-Savoye

Source officielle