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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:16-DCC-226
22 décembre 2016
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lagune par la société ITM Entreprises et la société Safrenny
Page 5 sur 607
ADLC:10-DCC-59
23 juin 2010
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sylveric SA par les sociétés Saffreny SARL et ITM Entreprises
ADLC:13-DCC-91
12 juillet 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rolls-Royce Turbomeca Ltd. par le groupe Safran
ADLC:17-DCC-134
23 août 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de la société RG Safety par la société LBO France Gestion
civ3
6137241ccd580146774126c1
17 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SAFRU du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00092
22 janvier 2020
S... avait été victime de discrimination syndicale au sein de la société Safran Helicopter Engines et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Safran Helicopter Engines à payer à M. O...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525
1 juillet 2020
U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-24.125 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Safran hélicopter engines
Pôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
La société Safran Aircraft Engines ajoute que la présentation de M.
Chambre civile 1-3
6a0fe586cdc6046d478714c0
21 mai 2026
Les sociétés Les Ambulances de Sainte-Marie et Gras Savoye n'ont pas donné suite aux réclamations de la société MMA.
61372375cd5801467740a125
29 mars 2000
Y..., de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Cabinet Tétard-Gras et Savoye, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00942
21 octobre 2020
Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Honeywell Safety Products Europe, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01305
26 septembre 2018
Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Savoy international, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00614
8 juillet 2020
D... a été engagé le 22 octobre 1973 par la société Safran Aircraft Engines, anciennement dénommée la société Snecma. 2.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2de2
14 octobre 2020
Avant la signature de la lettre d'embauche par SAFRAN USA, M. [J] était déjà salarié du Groupe SAFRAN.
Chambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01028
5 novembre 2025
siège au [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 24-15.269 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Safran
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01257
10 novembre 2021
Helicopter Engines, 4°/ au syndicat Force ouvrière société Safran Helicopter Engines, ayant tous deux leur siège local syndical, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200183
10 février 2022
a formé le pourvoi n° R 20-13.779 contre les arrêts rendus les 22 février 2019 et 10 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safran
ECLI:FR:CCASS:2021:C200621
17 juin 2021
1°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Gras Savoye
cr
édure suiviec/Daniel Y
61372550cd5801467741cb2d
23 mai 1991
courtage Amio contacté en même temps que le cabinet "GrasSavoye était parfaitement informé des sinistres "survenus en 1986-1987 lors du contrat passé avec la "MGFA, et qu'il paraît surprenant que Gras-Savoye