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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-1
65a0f838383a880008fd0941
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC000542219
9 décembre 2021
9 décembre 2021
requérant Montant alloué pour dommage moral par requérant (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2] 5422/19 16/01/2019 (6 requérants) Anna Rita PALOMBI 1953 Luigi SABATINI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304337_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303082_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304734_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305388_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81560
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé Kerouredan et Me Julie Gourion, à due concurrence, - condamné M.
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] [A], [Adresse 2] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Julien FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C315 Madame [J] [I] née le 14
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305681_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielle19e chambre
63be641513ef607c90ab6883
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 17/01360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION
Source officielle19e chambre
650d31e871dfcd83182017dc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/01288 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION
Source officielle1ère chambre civile A
66a9d38e05566a2f16fd876b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
CARDIF IARD Représentant : Me Denis COTTIER de la SELARL PRADILLON - COTTIER - DAFFY - SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f1cd782f77035fb0bf7e32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERTO IDF NORD-EST anciennement dénommée LOCAM TRANSPORTS - [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2251599
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee63e
20 décembre 1988
20 décembre 1988
dont le siège social est à Boussois (Nord), rue Eugène Chimot, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme SAKAKINI
Source officielle6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
11 février 2021
FRANCE MEDIAS MONDE N° SIRET : 501 524 029 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine VIBERT de la SARL JACQUET - DUVAL AVOCATS, plaidante, avocate au barreau de PARIS ; et Me Julie GOURION
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
E...Sabatino Emmanuel qui l'avait acquis de M. J...Fabian suivant acte reçu le 27 mars 1950 par Me K...
Source officielle5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
14 avril 2026
PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie SABATON
Source officielleChambre commerciale 3-1
6960a64ccdc6046d47b6e1f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AVH SERVICES - [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 INTIMEE Vu l'appel relevé par les sociétés MINIMAX et HUWER ILE DE FRANCE de
Source officielleChambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79d7
4 avril 2024
4 avril 2024
Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 150 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [F] [X] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Maître Julie GOURION-RICHARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304627_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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