FRANVAL Grosse délivrée le : à : ERMENEUX SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 11 Avril

cassation, pris de la violation du principe du respect des droits de la défense, des articles 408 de l'ancien Code pénal, 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

B D, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Louvel, avocate de Mme C, en présence de la requérante, assistée de M. D, interprète.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bearnais, avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Marcelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1988, qui, relaxant Simone X... du délit prévu à l'article 25 de la loi du 4 août 1981

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Fabre, substituant Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant.

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simone, E...

[X] [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [M] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

Christophe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Simo, demeurant ..., 2 / de M. C...

Que tout accord ou engagement antérieur doit être considéré comme nul et non avenu" ; - Simone E... est décédée le 28 décembre 1997 et la propriété de Roquefort Les Pins a été vendue ; Considérant

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Paugam, avocate de M. F et de Mme G, en présence des requérants, assistés de Mme E, interprète.

TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [D] [Z] [G] [B] [U] [D] [Z] Grosse délivrée le : à :LIBERAS MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Simone, - X...

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre-Paul VALLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marylin PINELLI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur

Simone, JARDIN Lucien, JARDIN Nathalie, X... Fernande, X... Rosita, X... Stéphane, X... David, X... Michel, X... Jules, C...