limite séparant les deux parcelles, appartenant à l'OPAC Côte d'Azur Habitat depuis une ordonnance d'expropriation du 17 décembre 2004, a assigné l'Office en revendication de la propriété indivise de la ruelle

, la SAS Citya Ruhl-Segesca a conclu au fond.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyne SOCRET-CASINO RUHL, - les conclusions de M.

mars 2023, présentée par la commune de Ruelle-sur-Touvre ; Considérant ce qui suit : 1.

Les deux propriétés sont séparées par une ruelle mitoyenne permettant pour les occupants de la propriété Y... de pénétrer, par un portail en bois, dans l'atelier donnant sur cette ruelle, et aux occupants

; 2°) de condamner la commune de Ruoms à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ruoms une somme de 2 300 euros à lui verser

d'interdiction de stationnement sur l'impasse de la ruelle du Pressoir ayant pour effet d'engendrer une gêne de la circulation routière sur la rue de l'Eglise.

H... et Madame Monique S... attestent pour leur part de la présence de la porte en bois dans le mur séparant la ruelle de la voie publique et du fait que celle-ci se fermait depuis la ruelle et n'avait

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Ruone est rejetée.

X... et quinze autres salariés de la société SNEB-Casino Ruhl de Nice, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, sous astreinte, le maintien du mode de rémunération institué pour la période

. # Dipendente - inquadramento iniziale nel ruolo linguistico. # Causa 230/82.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Ruhl Côte d'Azur, dont le siège est

) d'annuler le courrier du 6 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Campigneulles les Grandes a rejeté sa demande de permission de voirie en vue de réaliser un accès carrossable sur la ruelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES RUELLES D'EGLY, agissant en la personne

La commune de Lannilis fait valoir que la création de six places de stationnement dans la ruelle de Kerarlin a pour objet de remédier au stationnement anarchique constaté tant dans la ruelle elle-même

que la commune n'ayant pas, comme il avait été d'abord prévu, réalisé le profil de cette dernière en exhaussant le sol, obligation a été faite à ladite société de construire pour les lots bordant la ruelle

NATURE DU JUGEMENT : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires LE RUHL représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée

Considérant ce qui suit : M. et Mme G... sont propriétaires d’une habitation située 1 ruelle de la Fontaine à Chaumontel.