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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501507_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel demande au Tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501040_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
F E doivent être regardés comme demandant au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme D A, maire de la commune de Ruffey-lès-Echirey
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400641_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2300090_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504678_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de regroupement familial du 24 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner la délivrance au mari
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500669_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Hérault opposée à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd069
30 mai 1995
30 mai 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Balar, dont le siège est Le Moulin Enchanté, Condac à Ruffec
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303491_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B représenté par Me Ruffel demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402629_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du 1er octobre du préfet de l’Hérault opposé à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106486_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 septembre 2020 portant refus de séjour ; 2°) d'annuler la decision par laquelle le préfet
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb22
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUFFLETTE FRANCE, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Verrières le
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd73
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Code civil, 593 du Code de procédure pénale, dénaturation des conclusions des parties, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Le Ruyet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402884_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 7 juin 2024, Mme C A, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500496_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Ruffec, son employeur, concernant la gestion de sa carrière, de sa rémunération et l'intervention d'un arrêté en date du 2 janvier 2025 portant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juin 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488889.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Ruffec-le-Château (Indre) a accordé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608b
14 mars 2002
14 mars 2002
André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610f
14 mars 2002
14 mars 2002
André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...
Source officiellePage 5 sur 86