A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour d’exécuter le jugement n° 2406945, 2406946 rendu le 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

le versement à Me Ruffel de la somme de 900 euros.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Ruffel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir

75 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

euros à verser à Me Ruffel.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel demande au Tribunal : 1°)

. ; que les seconds bénéficient d'une servitude légale de passage pour enclave sur la ruelle appartenant aux premiers ; qu'estimant que l'auteur de M. et Mme X... avait fait raccorder ses locaux en 1999

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

n'était versée qu'en cas de travail effectif ou assimilé et était réservée aux salariés habitant en dehors d'Orléans (ville où se situe l'entreprise) et des communes les plus proches (Saint-Jean-de-la-Ruelle

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de regroupement familial du 24 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner la délivrance au mari

B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Hérault opposée à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l

A B représenté par Me Ruffel demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du 1er octobre du préfet de l’Hérault opposé à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 septembre 2020 portant refus de séjour ; 2°) d'annuler la decision par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 7 juin 2024, Mme C A, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article