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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305562_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306273_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207815_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101504_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Mme Houdoy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106961_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508410_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Garcia-Chapel, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515612_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Laurens, représentant M. A..., présent, assisté de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304398_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301382_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606676_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - et les observations de Me Ballu, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302688_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002846_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640213ef607c90ab67e7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SELEURL RUAULT-HAAS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008225 du 25/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503009_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Clerc, représentant M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504682_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Torkman, représentant M. et Mme D..., présente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302996_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Godier, représentant l’association requérante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301292_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306220_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201243_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant Mme C, et de Mme B, représentant la commune de Marseille.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206589_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

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