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A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail, révélée

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202645_20240116

Administratif

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé à sa demande du 23 novembre 2021, tendant à l'abrogation de la décision d'assignation à résidence prise à

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1912070_20230523

Administratif

23 mai 2023

A concurrence de ce surplus, elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Val de Ruel ne sont pas fondés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402570_20250211

Administratif

11 février 2025

D E C I D E : Article 1 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction de la requête du GAEC BMH Ruelle.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869522

Admin. suprême

8 juillet 2009

soit proclamée élue au premier tour de scrutin des élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la première section de la commune d'Issancourt-Rumel

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106463_20230217

Administratif

17 février 2023

B D et Mme A C épouse D représentés par Me Ruffel demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 32 809 euros à titre de réparation pour les prejudices subis du fait des fautes

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00548_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8e

Appel

11 juillet 2023

-La ruelle n'est pas le seul accès de la maison du gardien. -La décision du 9 février 1999 ne tranche pas la question de la propriété. -La ruelle est commune.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd

Appel

10 décembre 2007

Par jugement en date du 17 avril 1997, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bar sur Seine a déclaré valide le congé délivré à la requête de Frédéric RUELLE, frère de Pascal RUELLE, porteur de parts

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502696_20260219

Administratif

19 février 2026

Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 750 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204056_20240314

Administratif

14 mars 2024

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 rejetant sa demande d'abrogation des arrêtés du 2 septembre 2021 portant obligation

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2002406_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Par une délibération du 5 mars 2020, la commune a approuvé le plan de classement des voies communales intégrant la ruelle du Châtelard.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2306026_20240220

Administratif

20 février 2024

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

civ1

6079432b9ba5988459c41528

Cassation

12 février 1974

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA MUTUELLE DU MANS DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE RUFFEL POUR LES

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300267

Cassation

2 mars 2011

limite séparant les deux parcelles, appartenant à l'OPAC Côte d'Azur Habitat depuis une ordonnance d'expropriation du 17 décembre 2004, a assigné l'Office en revendication de la propriété indivise de la ruelle

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5ème Chambre

DTA_2206156_20230131

Administratif

31 janvier 2023

le versement à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.

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2ème chambre

DTA_2206098_20230130

Administratif

30 janvier 2023

A ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02477_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205658_20240314

Administratif

14 mars 2024

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé d'enregistrer et de traiter sa demande de titre de séjour ; 2°) d'ordonner

Source officielle

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