Roda, demeurant bâtiment A, n° 63, Les Ecasseaux, 16340 L'Isle d'Espagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

société ITBC dans les livres de la Banque populaire de la région Ouest de Paris (la banque) a été en partie apuré, le 31 décembre 1988, par un apport de fonds prêtés dans ce but par la banque à la SCI Roma

que le soupçon de cette stratégie parasitaire résultait également de la constatation qu'avait faite cette société, lorsqu'elle s'était vue notifier par quinze de ses affiliés appartenant au groupe La Rosa

Xavier B..., 2 / de Mme Pauline E..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de l'Association syndicale des propriétaires de Cala Rossa (APCR), dont le siège est lotissement de Cala Rossa,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ropac John Crane France, société anonyme dont le siège est à Courbevoie

PALLESCHI 1985 Porto Recanati Antonio PALMAS 1971 Cuneo Bruno PALMIERI 1968 Roma Gerardo PALO 1967 Roma Giuseppe PANUNZIO 1973 Lesina Michele PAOLELLA 1962 Roma Edoardo PAOLO 1968 Loreto Luigi PAOLUCCI

la voie de l'appel est seule ouverte, qu'elle tende à la réformation de la sentence arbitrale ou à son annulation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'EARL de Y... et l'EARL Rosa

X..., agriculteur à Breil-sur-Roya, également présent, a reconnu être à l'origine de cette occupation ; qu'il a déclaré à la presse avoir voulu établir un lieu d'accueil humanitaire destiné aux migrants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que n'ayant pas été informée du décès de Jacques Rouas, survenu

porté", qu'elle a acquis en 1991, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Secmair et inscrit au registre des brevets le 2 juin 1992 sous le n° 036 027 ; qu'estimant que le gravillonneur Rola

1 Avis n° 2024-158 du 15 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Amélie Rocca-Serra LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

d'appel, la victime insistait sur le fait que "pour la complète information de la Cour, Charles X... verse aux débats indépendamment des rapports ou examens sus-évoqués (des docteurs C..., Bourdon, Ropars

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1989, n° 87-15468) que d'ordre de la société Roka, la banque Massraf Faysal

F..., gérant de la société Qilas Rotas exploitant le restaurant Les délices du Kashmir à Pontoise (95), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de biens sociaux, travail dissimulé

R... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice sous la prévention d'avoir à Breil sur Roya, le 25 juin 2017, commis l'infraction d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers

italienne Alberto FERRARI 1968 Bagnoregio italienne Fabrizio FICORILLI 1977 Marino italienne Andrea FILIPPI 1968 Roma italienne Fabrizio FILONI 1977 Roma italienne Gianluca FILONI 1974 Roma italienne

Z... ont été engagés respectivement le 5 juillet 2004 et le 3 avril 2005 par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances , dont le siège est [...]                                           , 2°/ la commune de Breil-sur-Roya