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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300008_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213496_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de classer sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2001661_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013682_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203463_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300544_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 janvier 2023 et le 28 mars 2023, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00509_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, représentée par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004510_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C A, représenté par Me Rodrigues Devasas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré le bénéfice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213238_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

E..., représenté par Me Rodigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505711_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Marquis, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212859_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113790_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402663_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113346_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01504_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03669_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104903_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas communique au Tribunal une copie du titre de séjour qui lui a été délivré.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112313_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012942_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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