Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204565_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D A et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201230_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107090_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011786_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112260_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005101_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114495_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B, présent.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203100_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010159_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102706_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : L'État versera à Me Rodrigues-Devesas la somme de 600 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210447_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B E et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214319_20240207
7 février 2024
7 février 2024
I C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, H, F E, B E et G C, et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307851_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203345_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200637_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004969_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004101_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004600_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212933_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellePage 5 sur 98