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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723a1cd5801467740c47d
25 avril 2001
25 avril 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant Le Puech, 15700 Ally, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef97
14 novembre 2001
14 novembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
6137247ccd58014677415e75
28 mars 2006
28 mars 2006
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
61372484cd58014677416228
26 avril 2006
26 avril 2006
grave ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile, la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac30
23 février 1994
23 février 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Léonie Y..., demeurant La Côte Bonjour à Courpière (Puy-de-Dôme
Source officiellesoc
61372356cd580146774087cc
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Christian C..., demeurant : 63220 Dore l'Eglise, en cassation du même arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale) au profit de la société FPCL, société anonyme, dont le
Source officielleciv3
61372359cd580146774089b9
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Michel Z..., demeurant : 15100 Tanavelle, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
61372481cd580146774160b0
3 janvier 2006
3 janvier 2006
d'un contrat d'assurance vie qu'il avait souscrit en 1997 et dont il avait initialement fait bénéficier Mme Z... en cas de décès ; Attendu que M et Mme Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128c3
30 juin 2004
30 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 13 septembre 2001) d'avoir rejeté sa demande, formée le 28 octobre 1998, en révocation d'une cession de 500 parts sociales d'une SCI consentie pour
Source officielleAvis
CADA:20201653
30 septembre 2020
30 septembre 2020
enregistré à son secrétariat le 27 mars 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dernier rapport d'activité du centre pénitentiaire de Riom
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c99
17 mai 2006
17 mai 2006
dernier lieu les fonctions d'attaché commercial, a été licencié le 21 septembre 2001 pour motif économique ; Attendu que le mandataire-liquidateur de la société MPG fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
6079b1db9ba5988459c53d3f
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c39
27 mai 1998
27 mai 1998
Agricole Laitière d'Approvisionnement de la région d'Aurillac "CALARA", dont le siège social est à Bedoussac, 15330 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fba6
16 octobre 2002
16 octobre 2002
d'une rupture en cours de période d'essai ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'indemnités de rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b73b
5 juillet 2000
5 juillet 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Froidefond, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613724b9cd58014677417d53
28 juin 2006
28 juin 2006
... et Y..., qui ont bénéficié d'une pré-retraite progressive, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un complément de primes ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Riom
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac7d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
X... n'ayant réglé aucune échéance, la société de crédit a prononcé la déchéance du terme ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 26 mai 2004), d'avoir débouté M.
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49cf
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Pimenta, demeurant ... au MontDore (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4df7
28 octobre 1991
28 octobre 1991
le siège est ... (9e), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613721cccd580146773f779c
9 mars 1993
9 mars 1993
Jean X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit : 18/ de la commune de Clermont-Ferrand, exploitant
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