K... avait reconnu n'avoir aucun élément pour lui permettre d'exercer un recours en révision, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article 596 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

déclare inapplicables devant le juridictions pénales en raison de leur caractère réglementaire, alors même que ces mêmes justiciables disposeraient d'un tel recours si ces décisions avaient été rendues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-23.510 contre l'arrêt rendu

Billi et Gilbert Z... est constante ; que Gilbert Z... a pour le moins reconnu avoir empoigné et bousculé M. X... ; qu'il existe entre les déclarations de M.

LD..., la cour d'appel a néanmoins jugé que le pourvoi incident et le recours en révision formé par ces derniers contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 2006 rendu sur cette tierce opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Tatoueix, conseillers, puis de déclarer irrecevable le recours en révision qu'il avait formé à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 octobre 2013, rendu au profit de la société

La commission médicale de recours amiable a rendu son avis le 29 juillet 2020. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

La décision de l'autorité administrative peut faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire, à l'exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asparo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est