n'étant pas en cours de licenciement et ayant subi des manoeuvres vexatoires de la part de l'employeur et que contrairement à ce qu'affirme le juge, le représentant de la CFTC a tenté de convenir d'un rendez-vous

[O] fait grief à l'ordonnance de prolonger sa rétention administrative, alors « que constitue une interpellation déloyale le fait d'inviter l'étranger à se présenter à un rendez-vous pour examiner sa situation

Hervé A..., civilement responsable Tom A..., Mme Anne-Christine B..., civilement responsable La société Suravenir assurances, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs

U... a confirmé le rendez-vous du 4 mars 2013 à 10 heures ; qu'en n'ayant pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait que, comme le soutenait le salarié, lorsque le

d'une demande d'annulation d'actes de géolocalisation et de sonorisation de véhicules ordonnés par le magistrat instructeur entre octobre 2017 et janvier 2018 sur Ia base de la constatation d'un « rendez-vous

Saint-Germain (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale, 1ère section), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant Kérouron Vian,

Y..., s'il avait été réellement abusé aurait dû tout mettre en oeuvre pour provoquer l'interpellation des escrocs ; il en avait en effet les moyens puisque, selon ses propres déclarations, il avait rendez-vous

transports n'avait été fourni, il avait, devant la cour d'appel, complété sa demande, portée à 3 749 euros, en expliquant que cette somme correspondait aux 7 444 km parcourus en voiture pour se rendre à des rendez-vous

Il en conclut que la décision de la cour d'appel de Rennes caractérise un dysfonctionnement administratif, également.

André X..., agriculteur, demeurant au lieu-dit "Le Breil Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'abus de confiance pour les faits commis le 17 juillet 1997 au préjudice de Renée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémy-Blanchard, société civile professionnelle, représentée par la société civile professionnelle Régnier

de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société COMPAGNIE DE RENNES

-Y... aux torts du mari alors que celui-ci ayant soutenu, dans ses conclusions, qu'il avait été profondément traumatisé par le climat que faisait régner au domicile conjugal la partie adverse et par les

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

selon l'arrêt attaqué, que la société Véronique Le Helley (société Le Helley) a acquis en 1994 un fonds de commerce d'agence immobilière et l'enseigne qui lui était attachée sous le nom de "cabinet Rennes

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Rennes

salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, omet de rechercher si, ainsi que le soutenait la salariée alors que son contrat lui imposait la prise de trois rendez-vous