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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406842_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2403964_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419906_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421322_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421324_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421331_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421333_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300430_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512027_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302533_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non lieu à statuer dès lors qu'il a retiré l'arrête attaqué.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2502398_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2602406_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2522167_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400974_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401081_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401082_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401083_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401087_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402763_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401999_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. À une date inconnue, M.

Source officielle

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