AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Gambetta Ramus I, sise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la SCI Ramos B, représentée par M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Octobre 2022 à 15 h 20 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

(RAMON) ; 3° Y... (ANDRE) ; 4° Z...

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Me RAMOUL-BENKHODJA Ahlem, avocat au barreau de COLMAR, avocat choisi, en ses observations pour le retenu.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

. ************* FAITS ET PROCÉDURE Pensionné par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est, Ramon X... est décédé le 18 janvier 2004. Manuela Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude P..., mandataire judiciaire, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Ramo

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ravoux

violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 706-71, D. 47-12-5, D. 47-12-6, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que José Ramon

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ramos montage aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Ramos

qui a déclaré inopposable à la masse des créanciers de la faillite de la SEPIC et de Reicher l'apport fait par ce dernier du domaine de Roques à la société civile immobilière du Domaine de l'Etoile, Raoux

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Société Ramos et fils.

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B... A...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE RANNOU-GRAPHIE EXPLOITE UNE OFFICINE DE PHOTOCOPIE EN "LIBRE SERVICE" ; QUE, LE 13 JUIN 1979, LE COMITE

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 14h26, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 17 Octobre 2025 à 14h47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.