qualités substantielles, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation de la marchandise cédée, et au moyen de conventions signées ; "aux motifs qu'Henri Z... ne conteste pas avoir racheté

; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 prise par la régie des transports métropolitains (RTM) ; 3°) de condamner la RTM au paiement de la somme de 202 099,58 euros hors taxe au titre du rachat

It was further noted that Mr Hoogkamer did not make a substantial financial contribution to Rachael's care and upbringing since he only took care of those expenses on the days Rachael stayed with him and

par le souscripteur, dès lors que le produit de ce rachat a été réinvesti dans un autre contrat d'assurance vie ; qu'en l'espèce, Mme [B] invoquait le caractère exagéré de 11 versements exceptionnels

.; "aux motifs que, quant à l'escroquerie prétendue par la partie civile, il s'avère, d'une part, que, lors du rachat des actions de Lilia X..., veuve Z..., la société Delimex connaissait de réelles

demandé à la société Arues le rachat des dites parts pour un certain montant ; que la société Arues n'ayant pas accepté sa proposition, M.

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 2 juillet 2004, il a demandé le rachat du contrat dont la valeur lui a été payée par l'assureur le 9 mai 2007 ; que le liquidateur a assigné la société Axa

between Rachael and her paternal grandparents, who were very important to Rachael.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 octobre 2001), que M. et Mme X... ont déclaré à l'administration des Impôts, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 1997, la valeur de rachat

ou obligation pour elle de les racheter, M.

Elle rappelle que si les défendeurs ne veulent pas se voir obligés au rachat des parts sociales de [G] [N] il leur est possible de prononcer la dissolution de la société.

X... ses actions pour un prix ne pouvant être inférieur au prix des titres à la souscription " multiplié par le rapport de l'indice des prix à la consommation du mois de rachat et du mois de juillet 1973

terme imposant une obligation à la société Groupe Windsor de procéder au rachat des actions et rappelle que cette cession lui a été proposée 18 mois après son embauche, en 2006, sur la base de la valeur

Les points 4 et 5 du dit acte prévoyaient le rachat des parts souscrites par [D] [W] 'au terme des 5 ans requis par la loi fiscale'.

date du 5 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier X..., Jean-François Y..., Gilles Z..., Patrick A..., Gérard B... et Aimé C..., du chef de discrimination en raison de la race

W... , pour un montant de 1 700 000 euros, puis à la réduction de son capital social par annulation des mille six cent vingt-sept parts sociales rachetées ; que pour juger que la société civile n'était

de la valeur de rachat.

que, pour protéger les nouveaux actionnaires, majoritaires en capital et minoritaires en droits de vote, il s'est engagé, s'ils en faisaient la demande entre le 1er juillet et le 31 décembre 1992, à racheter