S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Quinta

pour le bail de 1964, un prix de 23 quintaux (totalité) pour le bail de 1983-1985, un prix de 4,5 quintaux, pour l'année 1987 et un prix de 5 quintaux pour les deux baux de 1988 à 2002 ; ET AUX MOTIFS

[P] à la société Quietelle pour deux meubles.

ainsi : -1986................... : 4, 43 quintaux (prix du bail initial) -1987................... : 4, 5 quintaux -1988................... : 5 quintaux -1989................... : 5 quintaux -1990 à 1995

A 21,25 QUINTAUX DE BLE, A 464,843 KILOGRAMMES DE PORC CHARCUTIER, A 818,125 KILOGRAMMES DE VIANDE DE BOEUF ET A 3424, 522 LITRES DE LAIT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT

Le 30 avril 1988, le bail rural a été porté à vingt-cinq ans en contrepartie d'un fermage de mille deux cents quintaux de blé. 3. S...

ETAIT DE 2 QUINTAUX DE BLE A L'HECTARE ET QUE LE PRIX DE 2,50 QUINTAUX, FIXE AU BAIL, DEPASSAIT DE PLUS D'UN DIXIEME CETTE VALEUR LOCATIVE ; ATTENDU QUE LES EPOUX A..., Y...

Par un recours gracieux du 10 juillet 2020, Mme Quintela demande l'annulation de cette décision.

Par des pièces et des mémoires enregistrés le 20 novembre 2023 et le 18 janvier 2024, la commune de Quintal, représentée par Me Fyrgatian, produit l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Quintal

la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 225-68 et L. 653-8, alinéa 1, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre de la procédure collective de la société Quinta

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 1641 et 1642 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quinet

Y..., X..., Le QUINTEC, ATLAN, FALLOT, HATTAB et CHUZEVILLE ; qu'il résulte des dispositions des articles L.321-3 et L.122-14 du code du travail que, s'agissant d'un licenciement portant sur plus d'un

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

X... correspondait à un rendement de 33 quintaux de blé à l'hectare et que le rendement effectif de ses terres cultivées en blé n'a été que de 25 quintaux à l'hectare pour la partie de l'exploitation affectée

Par un mémoire du 29 mai 2023, la commune de Quintal a présenté des observations. Par une lettre du 5 juin 2023, le société IDEIS a présenté des observations.

de semences certifiées et 1,72 millions de quintaux de semences de ferme, à rapporter à un volume total de semences de céréales à paille de 10,7 millions de quintaux).