LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° G 00-12.381 et le pourvoi n° X 00-15.062, formés par la Banque populaire du Quercy

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 avril 2022), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Quercy Rouergue (

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1992, présentée par la BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS, dont le siège est ... ; la BANQUE POPULAIRE

Alexis X..., demeurant à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), 3 / M.

SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE C/ S.A.R.L.

Article 3 : La coopérative des producteurs de noix du Limousin Périgord Quercy versera une somme de 3 000 euros à FranceAgriMer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 mai 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la Société Hydro-Electrique du Bas Quercy

Mion, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS) - les conclusions de M.

Par arrêté en date du 17 décembre 2019, le maire de Bouloc-en-Quercy a accordé un permis de construire à Mme A en vue du changement de destination d'une grange en habitation.

Charles X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Quercy Pétroles, - les conclusions de M.

communal d'action sociale (CCAS) de Puylaurens, représenté par Me De Caunes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société SMABTP, la société Espagno et Milani Architectes et la société Quercy

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société E querce.

FILHOUSE COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS représentée par la SCP MALET C / SARL ENVIRONNEMENT SAGECO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET SCI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Clinique investissement Aquitaine, et à la société Clinique du Quercy du désistement de leur pourvoi à

LUCE, QUI AVAIT DONNE EN LOCATION A QUERCY UN APPARTEMENT MEUBLE, DU 2 MARS 1955 AU 2 SEPTEMBRE 1956, LA QUALITE DE LOUEUR EN MEUBLE, ALORS QUE LE PAIEMENT D'UNE PATENTE AINSI QUE L'INSCRIPTION AU REGISTRE

JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU LOT A PRETE UNE SOMME TOTALE DE 38 500 F A LA SOCIETE DES PEPINIERES DU QUERCY-AUVERGNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 12 JUIN 1978), LA SOCIETE ANONYME DU QUERCY POUR L'ALIMENTATION DU BETAIL UTILISE LE SIGLE SAQAB COMME DENOMINATION SOCIALE DEPUIS SON

Bernard X... et de Me Roger, avocat de la commune de Montaigu-de-Quercy, - les conclusions de M.