considération de la partie civile ; qu'en outre il est bien spécifié en page 7 qu' « il s'ensuit que les imputations 1 2 3 4 ainsi réalisées par le journaliste au fil de son exposé, associées à un propos

-9 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la circonstance que le salarié ait tenu des propos

étaient préjudiciables à ses droits ; "aux motifs que une telle demande n'aurait pas eu pour objet de faire constater la méconnaissance d'un droit et que les propos du ministère public, dont la parole

Selon elle, l'échantillon n'est pas représentatif et les critères d'occupation n'ont pas été pris en considération" ; Qu'estimant ces propos diffamatoires à son égard, ou à tout le moins fautifs, le

suffisamment du témoignage de Gérard Y... que la Cour a jugé particulièrement crédible, et de l'audition de Frédéric Z... que Serge X... a bien proféré à l'adresse de ces fonctionnaires de police les propos

Y..., rapportant les propos insultants tenus par Mme X..., la cour d'appel a violé les articles 202, 204 et 222 du nouveau Code de procédure civile, qu'en efffet ces attestations, rédigées sans précision

[K] [P] intitulé « le Mur des cons », à raison des propos suivants : Page 149 « L'ancien président, par le sentiment d'impunité qu'il avait installé dans les têtes et les sensibilités et diffusé chez ses

évoqué tant dans ce courrier lequel n'emporte d'ailleurs pas dépôt de plainte (il est question de déconvenue avec son entourage... de la condescendance à le recevoir... de défiance... d'attitude et propos

daté des 23 au 29 novembre 1989, a été publié un article annoncé en page de couverture par le titre "Ce qu'il faut jeter d'ici l'an 2 000", et intitulé en page 80, "A vos poubelles" ; que parmi les propos

venant d'Afrique et de religion musulmane et que ces propos sont indissociables de ceux tenus sur l'islam, la cour d'appel, qui s'est fondée sur le motif erroné que les propos ne visaient ni l'ensemble

litigieux, ni l'article du journal le Figaro paru le 12 décembre 2013, soit plus de deux ans après la mise en ligne de ces propos, dans lequel M.

Adèle, épouse B..., parties civiles, de leurs demandes ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure que les propos visés aux poursuites sont précisément les suivants : "Vous faites un délit de faciès

[P], s'est bornée à indiquer que « l'intention coupable se déduit de la teneur et du sens des propos dans leur contexte » quand l'examen concret des propos poursuivis, concis ainsi que l'exige le réseau

X..., intitulé : "Un grand expert accuse : le Beaujolais, ce n'est pas du vin..." où les propos d'un expert, M.

tenus par Mme Y..., le Tribunal a violé les articles 23 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; 2 ) l'élément de publicité n'est caractérisé que si les propos ont été tenus devant une

X..., intitulé : "Un grand expert accuse : le Beaujolais, ce n'est pas du vin..." où les propos d'un expert, M.

X..., syndic de la copropriété, en réparation du préjudice moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants

tenus par des tiers dont un anonyme – à propos d'un comportement inacceptable de M.