Jacques X..., demeurant à Marly, ..., demeurant à Auny Ferme de Prayel, Mlle Chantal A... demeurant à Marly, ... aux Ormes, ladite demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mai 1982 du

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 APPELANTE : Société [6] AT: Régis SAUVESTRE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michel PRADEL

[V] [Adresse 4] [Localité 3] Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [6] Pôle des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 1] * * *

juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal y afférent du 9 juin 2023 du conseil municipal de la commune de Pradelles

Au vu des pièces qu'elle verse aux débats, ces plaintes et inscriptions de faux, dirigées contre l'EARL du Priel, Me [L] ou M.

CARRERA, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juge(s) titulaire(s) : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU : Catherine VAUSSY : Olivier PRÉVEL

postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SELARL BALESTAS GRANDGONNET MURIDI & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE Intimé Syndicat des copropriétaires des immeubles LES CHALETS DU PRAVET

; 3°) de mettre à la charge de Préval Haut-Doubs une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée APPELANTE à : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Camille-Frédéric PRADEL

le 17 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 01424 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale GUEDJ Me Martin PRADEL

jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 20 Novembre 2020 N° RG : 16/02060 Copie certifiée conforme à : [7] Me KATO Société [8] Copie exécutoire à : Me Michel PRADEL

A en qualité d'ouvrier berger-animalier et formateur au sein du centre de formation professionnelle et de promotion agricole Le Pradel ; qu'en conséquence le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de

Le président du tribunal a désigné Mme Privet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de Loire, Estivin groupe holding finance, Logiprest, Primever Tours, Fraich'envie, Groupe Estivin développement et Touraine primeurs Estivin marché, et l'avis de Mme Canas, avocate générale, après débats

[W] a été engagé à compter du 1er octobre 2007 en qualité de « senior private banker » par la société La compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Banque privée 1818 ; qu'il a été licencié

cassation contre un jugement du tribunal d'instance du Puy-en-Velay du 3 février 1995 déclarant irrecevable son recours tendant à voir prononcer son inscription sur la liste électorale de la commune de Pradelles

[V] - Me WULVERYCK - SAS [Adresse 7] - Me PRADEL - [8] Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique

Dary et Mme Pradel, désignés en remplacement de M.

la Caisse Nationale de Prévoyance et la Caisse de Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour les voir condamner à prendre en charge les échéances impayées d'un prêt contracté en mars 1996 par la SNC du Pradel

Jean-Louis X..., engagé le 11 octobre 1976, en qualité d'agent d'exploitation par la société Transports Prepel, a été promu agent administratif en 1986, puis secrétaire général en 1994 ; qu'il a été licencié