CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 576 résultats pour « Prezioso établit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D6124-203
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile établit un règlement intérieur qui prévoit notamment :
Article D642-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 87
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit les référentiels d'activités, de compétences, de formation et d'évaluation.
Article 22
Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil.
Article L141-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Article 3-1
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, par branche d'activité professionnelle, pour chaque spécialité ou pour chaque discipline, la liste des candidats admissibles.
Article 5
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
Article 14
Chaque haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française établit, avant le 15 janvier de chaque année, un rapport annuel sur ses activités ainsi que sur la diffusion et l'utilisation des termes, expressions et définitions publiés
Article 27
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Ce classement est établi en fonction du total général des points obtenus par les candidats après application des coefficients.
Article 7
Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.
Article 9
La Commission nationale de concertation établit un règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales. Les candidats admissibles sont convoqués à ces épreuves individuellement
L'organisme visés au 1° ou au 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme établit le certificat de visite qui comprend :
Article 13
Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.
Article L2315-44-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02
La commission des marchés établit un rapport d'activité annuel, joint en annexe au rapport mentionné à l'article L. 2315-69.
Article 1281-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 86 > 10
Le créancier poursuivant établit un cahier des conditions de vente qui est déposé au greffe du tribunal judiciaire chargé de la vente.
Article R221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".
Article A821-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Le maître de stage établit à l'issue du stage un rapport sur les conditions de déroulement du stage qu'il transmet au conseil régional.
Article R8291-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
L'association “ CIBTP France " établit chaque année un bilan de l'application de ce dispositif et le communique au ministre chargé du travail.
Page 5 · 2 576 résultats