Article D642-42 · Code de l'éducation — CodexAI
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D642-42
Article D642-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 87
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2020
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Texte de l'article
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit les référentiels d'activités, de compétences, de formation et d'évaluation.
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