LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Pré de Cabris, dont le siège est lieu-dit "Les Pourcieux" à

Antoine X..., CH des infirmières, Pourcieux (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Darty Provence-Méditerranée

Claude F..., demeurant à Château Porcien (Ardennes), ... ; 34°) Mme Raymonde K... épouse F..., demeurant à Château Porcien (Ardennes), ... ; 35°) M.

RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne

du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

CONCEPTION DE L'ASSIETTE DE L'IMMEUBLE, DE L'ESCALIER, DU SUPPORT DU PLANCHER ET DE LA CHEMINEE DE LA SALLE DE SEJOUR, LES JUGES DU FOND, S'ILS ONT RELEVE QUE LES PLANS AVAIENT ETE ETABLIS PAR LE POURHIET

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par une autre voie ouverte à la circulation publique, dénommée chemin de Pourcieux.

l'annulation de la décision du 6 octobre 1981 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a statué sur ses biens compris dans le remembrement de la commune de Chaumont Porcien

Blanc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Porcieu-Amblagnieu

. : * coupable de DIVULGATION D'INFORMATION FAUSSE AFIN DE FAIRE CROIRE A UNE DESTRUCTION DANGEREUSE, faits commis le 15 octobre 2001, à CHATEAU PORCIEN (08), (NATINF 1924), infraction prévue par l'article

ET UN CENTIMES TTC (123,41 €) RETENU à l'audience du VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT , président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'indemnité ; Sur le préjudice : Considérant qu'il sera fait une juste appréciation du coût des travaux de réfection de l'immeuble de Mme LE POURIEL

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

D A et Mme B A née C, par la SCP Pourchez, désigné M.

Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le maire de Pourrières a délivré à cette commune un permis de construire portant sur un complexe sportif existant, sis 18 Route de Pourcieux

[H] [Y], - la somme de 100 euros au titre de la cession de parts de la Sci VSM Pourville et de 100 euros au titre de la cession de parts de la Sas CDBC France à l'encontre de M.