restaurants (la société Quick) a déposé une demande d'enregistrement d'une marque française n° 144068628 portant sur le signe verbal « Giant » pour désigner notamment les produits suivants : les « viande, poisson

de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et de l'infraction de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson

nouveau, violé les dispositions de l article L. 521-1 du Code du travail ; alors enfin, et en tout état de cause, que la société Pomona se prévalait dans ses écritures d un certificat de saisie de poissons

de la procédure que Jean-Pierre Y... a publié en octobre 1993, un ouvrage intitulé "A vos paniers, mille adresses pour bien les remplir" dans lequel il portait une appréciation défavorable sur la poissonnerie

: Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Riom, 25 novembre 2003), que le garde-pêche du conseil supérieur de la pêche a constaté la présence de poissons

2014 et les représentants de la CMA CGM, le transporteur, convoqués à une expertise amiable par courriel adressé par l'expert dès le 3 avril 2014, lequel mentionnait un "problème de température du poisson

dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; que la réparation intégrale du préjudice écologique consistant en l'atteinte à l'écosystème marin causée par des prélèvements de poissons

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Axel Ponroy

à la pêche semi-industrielle; que dans le cadre de négociations sur le régime applicable aux salariés chargés du déchargement et de la manutention du poisson, le secrétaire d'Etat à la Mer a accepté,

Arnaud Y..., entrepreneur spécialisé dans le poisson fumé, vient de s'y faire littéralement dépouiller. Les deux sociétés d'Arnaud Y...

X... pour pêche et vente de poissons sous taille et sous poids, en l'absence d'avis du directeur des territoires et de la mer, la cour d'appel qui a estimé que cet avis préalable à toute poursuite, ne

X..., qui travaillait dans le laboratoire d'une poissonnerie exploitée par son employeur, la société Sodisroy, est tombé et a subi une entorse ; que sa demande d'indemnisation complémentaire fondée sur

a été informé de l'existence de cette convention collective au moment de son engagement et mis en mesure d'en prendre connaissance; qu'en se bornant à énoncer que la convention collective de la poissonnerie

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que seul le cancer du poumon primitif peut être reconnu comme maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; qu'en

personnel de Jean-Max X..., a facturé à la maison Misserey ces étiquettes ; que le paiement est intervenu le même jour ainsi que Jean-Max X... l'a admis ; qu'il a sous-traité le marché à l'imprimerie Pornon

articles 1235 et 1376 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que dans le cadre de la participation obligatoire des employeurs au développement de la formation continue, la société la Criée du poisson

frais, d'abats et d'appâts, les disparitions d'ordinateurs, les mémoires effacées, l'absence d'un journal de pêche et d'une comptabilité du poisson pêché, les incohérences du journal de navigation, la

le ruisseau du Stanven puis en aval la rivière l'Ellé ; que ces effluents ont rejeté dans ces cours d'eau une très grande quantité de sels ammoniacaux dont les effets particulièrement nocifs pour le poisson