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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c3cd580146773ee333

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40455

Cassation

4 avril 1973

4 avril 1973

ONT SIGNE AVEC VEUVE POMMERET, A QUI LE DROIT AU BAIL D'UN LOCAL COMMERCIAL AVAIT ETE CEDE LE 25 OCTOBRE 1968 PAR LA MERE DE DAME X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310375

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[Q] [T], 3°/ la société Pommardière de Paris, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-19.366 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de [Localité

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece08

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c1

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. C..., Y..., B..., D..., X..., A..., Louis G..., Sablayrolles, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720bccd580146773edf36

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee19d

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300360

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

[J] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société La Pommardière de Paris, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05da10ea465c0ffcf744

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'EARL du POMIEZ à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procedure civile - condemner l'EARL du POMIEZ aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions transmises

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad77603bf88a1884917

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ART MALT BIO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb70e

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7cc

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. B..., Y..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis D..., Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3b2

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede21

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Hatoux, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aaa

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS, MMA SERVICE CENTRAL DU CONTENTIEUX, MTC TABAC, PHARMACIE POMMARET

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007670028

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

CHRISTIAN X..., DEMEURANT A DONZACQ A POMAREZ LANDES , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 OCTOBRE ET LE 20 JANVIER 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406710

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Pau (1e chambre civile), au profit de l'EARL Le Vieux Houdie, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège social est : 40360 Pomarez

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f613d4cdc6046d4755cbf7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparant par le cabinet 186 AVOCATS - Me Alexandre RIOU [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] ([Localité 1] LINEAS [Localité 2], S.A.U) Ctra[Adresse 3] [Adresse 4] - ESPAGNE comparant par Me Anne POMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87655

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

publique du vingt neuf juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel ANNES X... né le 15 Février 1949 à POMAREDE

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb80d

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle

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